Droitcivil


Droit civil


Le Code civil du Québec est le principal texte législatif qui régit les personnes, les rapports entre les personnes et les biens. Ce code, qui est en vigueur depuis le 1er janvier 1994, a fait l'objet de plusieurs amendements, témoignant ainsi de l'évolution de la société québécoise.

Avec les années, nous avons développé une solide expertise dans les domaines de droit suivants :

Droit des biens

  • Copropriété par indivision
  • Copropriété divise d'un immeuble

Droit des obligations

  • Assurance
  • Contrat
  • Louage

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